Le décret mettant en place les secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par la loi Alur est paru le 28 octobre 2015 sous le numéro 2010- 1353 et il convient que les praticiens s’en emparent.
Actualité GMH
De nouveaux réflexes pour les rédacteurs d’actes et pétitionnaires de permis de construire
